Conditions générales de vente

I – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler

les relations entre Denis Poughon, artiste peintre indépendant immatriculée au Registre de la création artistique relevant des arts plastiques de Clermont-Ferrand sous le numéro 431 721 612 dont le siège social est 7 bis rue Lacroix 63140 Châtelguyon représentée par son gérant Monsieur Poughon Denis, le vendeur, et l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

II – TRAITEMENT DES COMMANDES

Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement complet et effectif a été effectué.

III – TARIFS

Les tarifs sont indiqués sont le prix net en euros hors taxes. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

IV – TRAITEMENT DES COMMANDES

A partir du règlement de la commande qui ne peut être validée que par le règlement complet uniquement par Paypal, la commande sera traitée après acceptation du bon à tirer dans les 12 jours ouvrés suivants auxquels il convient de rajouter 3 jours ouvrés pour le délai de livraison (collissimo suivi).

V – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue de deux façons, par virement bancaire sur le compte du Crédit Agricole ou par PayPal, un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats. Pour bénéficier de ces services, une personne doit créer un compte utilisateur puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro de carte de paiement. Important: Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte bancaire sur PayPal pour effectuer des achats.

VI – QUALITE DES PRODUITS

Les couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles. L’apparence pouvant en effet varier d’un écran à l’autre, la société ne peutgarantir totalement les teintes présentées.

VII – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Le montant des frais de livraison est établie au forfait en fonction du poids du colis et de la destination en Colissimo Suivi. La société Denis Poughon ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc…). L’acheteur devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni la société ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision de l’adresse.

En cas de force majeure, le délai initialement prévu sera prorogé du délai de l’incident de force majeur.

VIII – FACULTE DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de quatorze jours francs (14) à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Le(s) article(s) devront être retournés en colis avec accusé de réception, accompagnés du formulaire de rétractation, à télécharger librement : cliquez ICI

Par exception et conformément aux dispositions de l’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne pourront être remboursés.

IX – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de la facture. En revanche, le transfert de risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l’acheteur.

X -FORCE MAJEURE

La société Denis Poughon ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure au partie, imprévisible et irrésistible.

XI – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles, dessins, logos, images présents sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et artistique.

Ils sont la propriété exclusive de la société et ne peuvent être utilisés sans son accord. Les liens avec d’autres sites sans l’accord de la société sont interdits. Toute copie, toute utilisation, tout parasitisme est strictement interdit et sera immédiatement sanctionné.

XII – RECLAMATIONS

Le client devra formuler auprès de la société, par courrier electronique, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour cause d’erreur. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Les dégradations visibles du paquet à son arrivée devront entrainer son rejet aux services postaux.

XIII – COMPETENCE EN MATIERE DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand, tribunaux du siège social de Denis Poughon ou sont formés les contrats entre les deux parties.

XIV – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté », tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données la concernant enregistrées sur le site, ainsi que les mentions légales. Les données collectées par notre site lors des commandes en ligne effectuées par nos clients sont réduites au strict minimum pour permettre un traitement correct de leur commande. Les données bancaires ne sont, ni demandées ni conservées par notre site. Le règlement en ligne s’effectue de manière sécurisée sur le portail de paiement de notre prestataire bancaire : PayPal.

Voici un lien à propos du règlement sur le respect de la vie privée de PayPal : Cliquez ICI

Propriété et responsabilité éditoriale :

Le présent site est la propriété de :

Denis Poughon – artiste peintre

63140 Châtelguyon

SIRET 43172161200056

Le directeur de la publication du présent site est M. Denis Poughon

Réalisation:

Le prestataire ayant réalisé le site est : M.Frédéric Lecomte 44000 Nantes

FRANCE –

Hébergement:

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société :

SAS OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Siret : FR 22 424 761 419